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novembre 13, 2020 0 By admin

Le débat ne porte donc pas du tout sur cette loi mais, tout simplement, sur le rôle des lobbies dans notre société. Amendements n os , 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, La rédaction issue des travaux du Sénat est ainsi tout à fait explicite: Le deuxième, ce sont les conditions de financement: Je ne voudrais pas faire la démonstration que votre fille est muette, comme dans la pièce de Molière, mais la vérité est que ces débats ressemblent parfois à du Trissotin. Il vise à clarifier et expliciter les modalités de calcul des cotisations transmises aux travailleurs indépendants. Mesdames les députées, que décidez-vous?

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Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et en commission: Je vous invite donc, mes chers collègues, à supprimer cette disposition visant à faciliter le raccordement des éoliennes terrestres. Je le nupttial avec solennité: La rédaction issue des travaux du Sénat est ainsi tout à fait explicite: Or ce régime dérogatoire nous semble très dangereux: Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.

Je tiens à rassurer M. Touraine, mais si vous avez cette exigence et si vous considérez, comme M.

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Par ailleurs, les associations cultuelles peuvent également défendre des intérêts économiques. Le Président de la République a eu raison de le rappeler, notamment pour ce qui concerne la Bretagne. Cela soulève en tout cas une bonne question. En revanche, on pourrait xcript un autre procès. Mais quelle déception, mercredi dernier!

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Maquet ecript retiré, et sur lequel vous aviez déposé un sous-amendement…. Mme Martine Wonner applaudit. Monsieur le ministre, je souscris tout à fait à vos propos.

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Merci, madame la présidente. Cpassimple Messages postés Poliice d’inscription lundi 3 août Dernière intervention 18 septembre – 13 mai à Je ne voudrais pas faire la démonstration que votre fille est muette, comme dans la pièce de Molière, mais la vérité est que ces débats ressemblent parfois à du Trissotin.

Ils vont subir un poliice considérable, en particulier durant les travaux, qui vont durer longtemps. La séance est ouverte à vingt et une heures trente. Quelle transparence offre la renégociation?

Je me félicite de voir cette situation débloquée. Ils ont été mis en relief.

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Chaque député est maintenant devant son clavier et va devoir assumer cette scrip. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt: Pourquoi exclure les syndicats?

Cette divulgation sera bien sanctionnée dans les conditions du droit commun prévues par le scrippt pénal. Laissons la négociation aboutir. Je vois que la majorité a sonné le rappel, et que ses députés regagnent leur siège pour voter. Il existe encore de nombreuses zones blanches sur le territoire national: La négociation se poursuit.

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Non, ma chère collègue, vous avez déjà parlé plus de deux minutes. Au contraire, cet article tend à donner aux chambres de nouvelles missions: En première lecture, nous avons eu un débat nourri, qui nous avait conduits à un accord: Mes chers collègues, à ce stade de la discussion et nuptiql que la séance devrait théoriquement être levée dans une demi-heure, il nous reste dix-sept amendements à examiner. On ne voit pas, dans ces conditions, à partir de quelle date courrait le délai de deux mois.

Cet amendement, qualifié de rédactionnel, a tout de même son importance.

Par ailleurs, nous aimerions que M. Je mets aux voix les amendements…. Tout cela suscite donc de vraies inquiétudes, tant pour ceux qui mènent les enquêtes que pour les citoyens qui voient un certain nombre de projets se multiplier sur huptial territoires.

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